Incarcération du syndicaliste Le parcours judiciaire de José Bové

Voici un rappel des précédentes condamnations prononcées contre lui :

- 18 février 1998 : le tribunal correctionnel d'Agen le condamne à huit mois de prison avec sursis et à la privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant trois ans pour avoir détruit un stock de semences transgéniques sur un site du groupe suisse Novartis à Nérac (Lot-et-Garonne).

- 20 octobre 1998 : le tribunal de première instance de Papeete (Tahiti) le reconnaît coupable d'entrave volontaire à la navigation ou à la circulation d'aéronef mais le dispense de peine. Il avait manifesté autour du site militaire de Mururoa contre la reprise des essais nucléaires français dans l'atoll français du Pacifique Sud.

- 27 octobre 1999 : José Bové et huit autres membres de la Confédération paysanne sont reconnus coupables de "violence en réunion" par le tribunal correctionnel de Rodez mais sont dispensés de peine. Lors d'une manifestation à Rodez en mars 1999, ils avaient retenu trois fonctionnaires à la préfecture.

Le 22 mars 2001, la cour d'appel de Montpellier le condamne à 6.000 francs d'amende (914,69 euros) pour ces faits.

- 13 septembre 2000 : il est condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Millau (Aveyron) pour "destruction en réunion" après le saccage du chantier du restaurant McDonald's de la ville en août 1999.

Le 22 mars 2001, la cour d'appel de Montpellier confirme cette peine. Son pourvoi en cassation rejeté, il est incarcéré à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) du 19 juin au 1er août. Il avait effectué 19 jours de détention provisoire en 1999.

- 15 mars 2001 : le tribunal correctionnel de Montpellier lui inflige une peine de dix mois de prison avec sursis pour la destruction de plants de riz transgénique en juin 1999, avec une centaine d'agriculteurs, dans un laboratoire de Montpellier.

Le 20 décembre 2001, la cour d'appel porte sa condamnation à six mois de prison ferme et à 50.000 francs (7.622,45 euros) d'amende. La Cour de cassation rejette son pourvoi le 19 novembre 2002, ce qui entraîne la révocation du sursis de huit mois prononcé en 1998 par le tribunal correctionnel d'Agen.

- 22 oct 2002 : le tribunal correctionnel de Foix le condamne à 100 jours-amende d'un montant de 30 euros par jour, soit 3.000 euros, pour le fauchage, en avril 2000 à Gaudiès (Ariège), d'un champ expérimental de colza transgénique.

- 26 février 2003 : la cour d'appel de Montpellier décide de révoquer pour moitié le sursis de huit mois prononcé en 1998 par le tribunal correctionnel d'Agen. José Bové se retrouve sous le coup d'une peine de dix mois d'emprisonnement ferme.